Retranscription d'une plaidoirie dans une affaire civile sur la résidence principale

Cour d'appel d'Orléans. 31 janvier 2006, 10 h 50.

Le Président de la Cour : "Maître Fouquet-Hatevilain, puisque vous représentez l'appelant,
c'est donc à vous d'ouvrir les débats".

Maître Fouquet-Hatevilain Avocat du père : "Messieurs et Mesdames les Conseillers je suis ici pour vous présenter le dossier de Monsieur R qui demande que l'ordonnance rendue à Tours le 23 décembre 2004 par M. le Juge aux Affaires Familiales. Monsieur R demandait la résidence de l'enfant.

Ce dossier vous allez le voir est donc l'enjeu de la présence de l'enfant Justine (1) qui a 6 ans. Alors, les parents ont vécu ensemble, ont eu cette enfant le -- mars 2000, et se séparent en avril 2002, et les difficultés commencent. Pourquoi, parce que Monsieur R est artiste sédentaire à la télévision à Paris et Melle B est artiste lyrique de renommée internationale et voyage à travers le monde. Voilà le problème de ce dossier. C'est le fond du problème.

Alors, on va essayer d'attirer votre attention sur d'autres prétendues difficultés qui n'existent pas, mais le problème c'est tout simplement celui-ci : à savoir que la mère fait partie de productions itinérantes, d'ensembles avec lesquels elle part en tournée lyrique notamment avec un ensemble en Belgique, un autre à Lyon, et qu'elle se déplacenotamment souvent en Amérique du sud pour sa profession, dans un métier où elle réussit parfaitement. Le problème restant tout simplement la présence de la mère auprès de cette enfant qui aura 6 ans le 27 mars prochain.

Nous avons conclu sur de nombreux points dans ce dossier, mais je me permettrais d'insister sur un certains nombre de points. Le point, c'est qu'il y a une enquête sociale qui a été faite en 2003-2004 et on va tenter à partir de cette enquête de dire que Monsieur R n'est pas capable de s'occuper de son enfant, et le Dr Jonas qui a déposé en janvier 2003 un rapport, va laisser à l'époque une phrase qui dit que Monsieur R était "fragile". À partir de ces mots on va arguer encore maintenant en 2006 que Monsieur R ne peut pas s'occuper de son enfant. Je pense que s'appuyer continuellement sur l'enquête sociale et le Dr Jonas qui ont vu très rapidement Monsieur R, que ces documents sont dépassés aujourd'hui, car ces documents arrivent en 2003, c'est tout de suite après la séparation qui a eu lieu en avril 2002. Il y a une crise, une crise parce que au départ Melle B, qui déjà travaille beaucoup, et laisse beaucoup Monsieur R s'occuper de son enfant, et c'est normal, et après la séparation en avril 2002, Monsieur R qui avait dû interrompre sa carrière, se voit écarté, alors qu'ils avaient convenu au départ que finalement ils auraient l'enfant quinze jours l'un et ensuite quinze jours l'autre.

Il y a de la part de Melle B, réellement, et vous le verrez aux pièces jointes au dossier, une volonté d'écarter Monsieur R, le père de cette petite fille, avec d'ailleurs tous les moyens possibles ! On assiste à de nombreuses difficultés puisque Monsieur R a un droit de visite et d'hébergement et là on lui fait des problèmes sans cesse, alors qu'il se déplace en venant de Paris pour venir voir son enfant.

Et puis, il se passe un problème qui va provoquer le dépôt de la requête en 2004, à savoir que la petite fille Justine va se plaindre d'attouchements sexuels et notamment sur les dires d'un médecin qui s'appelle le Dr Sc-K, et qui considère d'après déclarations de cette enfant qu'il y a un véritable danger puisqu'elle était atteinte d'une vaginite, et là-dessus mon client va donc saisir le Juge aux Affaires Familiales de Tours pour demander la résidence de l'enfant. On ne va pas lui accorder.

Sur ces problèmes concernant l'enquête sociale et celle du Dr Jonas, je les critique, par ce que ce ne sont pas des enquêtes objectives, on ne va pas traiter Melle B comme on va traiter Monsieur R, et là encore, ça concerne une période qui est dépassée, qui est de 2003, parce que la situation et de Melle B et de Monsieur R a évolué. Vous verrez au contraire que dans ce dossier Monsieur R est parfaitement capable d'élever ses enfants, comme Melle B ! On n'en plus à ce niveau de la procédure à se lancer des arguments d'agressivité en disant que le père ou la mère n'est pas capable d'élever ses enfants ! Vous verrez que le Dialogue Familial a eu connaissance de ces difficultés et que notamment les déclarations de Mme Doléans permettent
d'affirmer sans aucune difficulté que Monsieur R est parfaitement capable, bien sûr, d'élever de son enfant. Il exerce son droit de visite de manière très régulière, on va vous dire tout à l'heure qu'il va l'exercer de manière irrégulière, on ne vous dira surtout pas qu'il a produit tous les billets de train pour apporter la preuve qu'il vient en train à Tours pour chercher et ramener son enfant. Si vous voulez, c'est une petite guerre que l'on mène contre nous, parfois d'ailleurs il y va en automobile mais c'est plus difficile à prouver. Ces déclarations de Melle Doléans sont confirmées par le Dr Alain F--- est qui est praticien au centre médico-psychologique de Marne la Vallée qui a reçu Monsieur R et qui assure que Monsieur R n'est pas fragile, pas instable, et qu'il est parfaitement capable de s'occuper de son enfant.

Alors, le problème est très simple, il faut le trancher : les deux parents sont capables d'élever l'enfant. La difficulté c'est que Melle B, encore une fois artiste lyrique de réputation internationale, est très souvent absente de son domicile pour exercer sa profession.
Alors on a beaucoup de mal à avoir des documents objectifs.

Nous avons fait la sommation par exemple de nous faire communiquer le passeport de Melle B, qui serait la preuve qu'elle va souvent à l'étranger. On nous a communiqué un passeport qui date de Août 2005 ! Alors que ce qui est intéressant c'est précisément les déplacements de 2003 et 2004. On le sait, on a donné le numéro, qu'elle avait un passeport à partir de 2001 : on ne nous le communique pas !

C'est extraordinaire !

On a donné la sommation de procurer ses contrats de travail, on aurait là incontestablement
la preuve de savoir où elle travaille ! Pas besoin de le cacher, elle travaille, bon, dans une compétence tout à fait honorable. On ne nous verse pas bien sûr tous ses contrats de travail.
Donc, on essaie de nous cacher ses nombreux déplacements, et bien sûr pendant ses déplacements elle paie des jeunes filles, étudiantes et autres qui n'ont pas une compétence particulière pour élever des enfants, qui n'en apportent pas la preuve. Et j'attire votre attention sur une déclaration d'une certaine Melle Nelson qui précise que pendant 25 jours elle est toute seule avec l'enfant la mère étant partie au Chili. Voilà le problème ! On ne critique pas particulièrement la compétence et l'intérêt même de Melle B pour l'enfant. Mais le problème est que sa carrière professionnelle la conduit sans cesse à s'en aller. Alors, de ces groupes dont elle fait partie en Belgique et à Lyon, il y a toutes les répétitions. Elle va sans cesse en répétition avant les déplacements qu'elle fait un peu partout ; et donc c'est le problème car pendant ce temps là, la petite fille, et on le voit dans le dossier, elle est très attachée à son père, lorsque son père -et alors son père a intérêt à respecter les horaires de retour car à chaque fois on a une plainte- et donc quand elle revient cette enfant au lieu de
retrouver sa maman, et bien, elle abandonne son père qui s'occupe régulièrement d'elle pour retrouver une jeune fille qui va s'occuper d'elle pendant la semaine sans la présence de sa mère, d'où un certain nombre de difficultés.

C'est la raison pour laquelle nous demandons que la résidence se situe maintenant au
domicile du père.

L'évolution de la situation de Melle B va dans ce sens qu'elle réussit dans sa profession et se déplace de plus en plus à l'étranger. Bien. La situation de Monsieur R a évolué dans le sens de la stabilité. Il est rédacteur-en-chef d'une revue mensuelle, il travaille dans les studios de télévision, et il vit depuis 3 ans avec Melle S--- dont il attend un enfant qui va naître au mois de juin. Ils vivent ensemble et ils vont se marier en mars 2006, j'en apporte la preuve.

Donc, c'est quelqu'un qui a retrouvé un équilibre sans difficulté un équilibre avec une autre femme, puisqu'il avait été abandonné par Melle B. Et donc, ils ont fondé un foyer, ils habitent dans le XI° arr. à Paris, ils ont un domicile très précis. Et le problème c'est que l'enfant va passer en CP en école primaire, et que cet enfant de temps en temps allait avec sa mère à l'étranger va avoir des contraintes de scolarité.

Or, j'apporte la preuve également que l'école où elle irait si elle était chez son père est dans une rue à côté du domicile de son père. Ce serait quand même plus facile que de confier cette enfant -qui reste chez la mère- à une jeune fille qui s'occupera tant bien que mal de cette enfant scolarisée. La preuve maintenant que la mère travaille à l'étranger ce sont ses revenus, car on s'aperçoit que les revenus perçus à l'étranger sont pratiquement 60% de ses revenus. Donc c'est aussi important.

Et on l'a su parce que, comme il y a des compte-rendus de presse, on en produit quelques uns, bien qu'elle essaie de cacher ses départs à l'étranger parfois pour une semaine, deux semaines, on la retrouve dans les compte-rendus de presse, car elle a une notoriété incontestable. Et c'est tant mieux pour elle ! Voilà comment se présente ce dossier qui dans le fond est très simple, et la nouvelle loi de 2004 favorise tout même les résidences dans des lieux de stabilité familiale.

Notamment, je pense que la cour devrait comprendre que mon client a fondé un nouveau foyer, que Justine va avoir une petite soeur, et qu'ils vivent d'une manière parfaitement stable dans ce nouveau foyer, résidence permanente de l'appelant.

Monsieur R a tenu, pour apaiser les choses dans cette affaire, et je pense que la Cour lui donnera la résidence de cette enfant, à ce que Melle B pourra bénéficier d'un très large droit de visite lorsqu'elle sera en France. On ne s'oppose pas à un droit de visite tout à fait adapté pour que l'enfant voie le maximum sa mère. Le week-end pendant les vacances etc., nous l'avons inscrit dans le dossier, parce que l'objectif c'est que cet enfant voie le plus souvent possible son père qui travaille aux horaires de bureau, qui ne s'occupe que d'elle, et sa mère lorsqu'elle est en France. Nous avons pour elle un droit de visite très large.

Nous avons également mis à titre subsidiaire, parce que si la cour n'était pas suffisamment éclairée sur les conditions de la mère, de demander la copie de passeport 2003-2005, les contrats de travail 2004 2005 que nous avons réclamés, et éventuellement sous astreinte, parce que là on aurait très exactement le nombre de voyage de Melle B. Et éventuellement nous avons demandé une expertise médico psychologique ou une enquête sociale ; moi ça ne ma paraît pas tout à fait nécessaire.

Enfin à titre infiniment subsidiaire, Monsieur R s'il n'avait pas la résidence de l'enfant aurait donc un droit d'hébergement comme j'indique à la page 14 de mes conclusions, mais je pense que ce n'est pas d'actualité, c'est subsidiaire, et que de par la situation de fait, des deux activités professionnelles des parents de l'enfant il convient donc d'attribuer la résidence de l'enfant chez Monsieur R à Paris et puis de donner un très large droit de visite adapté à la profession un peu particulière de Melle B pour qu'elle puisse également voir son enfant.

11 h 08

Le Président : Maître Grognard...

Maître Grognard Avocat de Melle B : Monsieur le Président, Madame et Monsieur de la Cour, depuis 2002 Justine est l'objet de procédures à répétitions, nombreuses et qui n'ont pas cessé.

L'argument-massue de Monsieur R, pour venir réclamer devant la Cour, dans des conclusions signifiées à la fin du mois de décembre 2005, et qui modifient une nouvelle fois ses positions, la résidence de Justine à son domicile, est sa stabilité.

Alors permettez-moi de vous rappeler assez rapidement la stabilité de Monsieur R.
En 2002 les parents de Justine se séparent et Monsieur R est à ce moment-là en situation de crise psychique grave avec un comportement problématique, c'est le moins que l'on puisse dire. Face à cette situation le JAF est saisi et confie naturellement Justine à sa maman, et limite les contacts du père avec Justine au Dialogue Familial en attendant les résultats d'une enquête sociale et d'une expertise médico-psychologique.

Des scènes... anormales... auront lieu alors pendant l'exercice du droit de visite de Monsieur R qui, notamment et alors qu'il doit voir l'enfant au Dialogue Familial, procédera purement et simplement à un kidnapping de l'enfant au Dialogue Familial#, partira avec l'enfant du Dialogue Familial, ce qui est petit peu inquiétant sur les modalités de fonctionnement, et l'enfant sera retrouvée par sa famille quand même 48 heures plus tard, ce qui n'était pas la volonté du magistrat. Nous avons alors une période de procédure difficile avec des rapports d'enquête sociale et psychiâtrique du Dr J et nous arrivons à la saisine du JAF en 2004 où Monsieur R demande la résidence de l'enfant à son domicile, subsidiairement que l'enfant soit confiée à une famille d'accueil, et c'est simplement ce qui est écrit dans la saisine du JAF, vous verrez dans le l'ordonnance que je vous ai soumise aujourd'hui que à l'audience il a modifié sa position *

Ce garçon à l'instabilité complète, vous le verrez à la page 2 de l'ordonnance : "à l'audience Monsieur R a déclaré renoncer au bénéfice de ses écritures tendant au rejet de l'enquête sociale et au placement de Justine dans une famille d'accueil" puis, 2 lignes plus loin : "renonçant au droit du week-end, il sollicite en compensation la totalité des petites vacances"

Et ça, c'est la personne dont on vous dit il va apporter une stabilité à Justine que la mère n'est pas capable de lui donner.

Et devant la cour, je sais bien que nous avons maintenant des conclusions récapitulatives,
mais si vous reprenez les écritures, vous verrez que la position change et vous verrez que c'est à la fin du mois de décembre que la position actuelle est adoptée. Ce caractère absolument instable de Monsieur R qui est inscrit dans son être le plus profond, pose un véritable problème pour l'enfant. Monsieur R avec une... une innocence... un peu surprenante vous produit dans les pièces un constat d'huissier qu'il a fait établir concernant un appel téléphonique de Justine Et vous verrez que Justine en pleurs se plaint à son père de ne pas le voir, d'avoir été encore déçue, parce qu'il n'est pas venu à son droit de visite qu'il lui été accordé sans prévenir, et elle lui téléphone, à son père, pour lui dire "je te vois pas... je te vois pas. Je suis malheureuse**" et elle pleure. Eh bien, Monsieur R fait constater par huissier l'appel téléphonique de sa fille et produit ce constat, en disant "c'est la preuve que Justine est malheureuse". Mais bien sûr Justine qui était âgée de 5 ans à l'époque, est malheureuse d'être traitée comme ça par son père, elle est malheureuse de l'incapacité de ce père à avoir un minimum de stabilité lui permettant d'exercer normalement ses droits. Alors, mon confrère a parfaitement compris cette problématique, et cette difficulté, et a dit à Monsieur R : "montrez moi que vous exercez régulièrement votre droit de visite". Et Monsieur R avec la même innocence... permettez moi d'utiliser ce mot modéré... a produit un certain nombre de billets de train, pour démontrer qui respectait son droit. On pouvait prendre pour argent comptant les billets de train. On a quand même vérifié, avec Melle B, les dates. Alors, il a utilisé des billets de train de 2002, notamment, il y a les dates, pour dire qu'il était venu en 2004 ou 2005, ce n'est pas sérieux... Il produit des billets de train en milieu de semaine alors que Justine est à l'école et qu'il n' a pas de droit de visite en milieu de semaine. Ce n'est pas sérieux...

J'ai repris, mais je n'en ferais pas lecture devant la Cour, vous verrez dans mes cotes, exactement les constats de Monsieur R devant le juge, et vous verrez que comme il l'a déclaré devant le juge il a estimé que les voyages étaient trop fatigants pour lui en un seul week-end, et il n'a pas exercé son droit de week-end jusqu'au mois de mai 2005. Depuis le mois de mai 2005, et l'appel téléphonique de Justine enregistré par huissier, il exerce son droit de visite tout à fait...

C'est extrêmement déconcertant pour tout le monde d'avoir un père qui a un droit reconnu et qui ne l'exerce pas, et qui vient ensuite dire, il faut me transférer totalement la résidence de Justine Même si je peux dire à Melle B--- de ne pas trop s'inquiéter, c'est tout de même une demande que nous avons faite judiciairement qui entraîne une instabilité dans les relations familiales qui est absolument insupportable, et pour l'équilibre de Justine

Alors, on vous dit... comme quelque chose d'acquis, que les deux parents sont également capables d'élever Justine et de lui apporter tous les éléments dont elle a besoin.

Le rapport d'enquête sociale de Mme DEBORD est du 12 août 2004, 18 mois !... à l'heure actuelle, il était tout récent lorsque nous avons plaidé devant le juge aux affaires familiales. Et il est indiqué en ce qui concerne les deux parents, ceci, j'ai deux phrases simplement à lire : "Melle B s'organise favorablement pour l'enfant, Justine a ses repères chez sa mère, la mère mène une vie normale avec les exigences professionnelles qui sont les siennes". En ce qui concerne le père, "Malgré les difficultés avec le père, l'enfant a un équilibre dont la mère ne peut être qu'à l'origine","L'enfant est bien suivi". Chez le père : "les conditions matérielles sont difficiles, il a besoin d'une aide psychologique pour faire le point sur ses difficultés personnelles sûrement antérieures à la séparation et ne pas toujours accuser les autres de manière incessantes. De par sa personnalité, il a des facilités à convaincre et l'enfant ne peut que ressentir un sentiment d'insécurité face à un discours sans aucune nuance. Comme l'a entrepris la mère, il a un travail thérapeutique à faire sur lui-même pour comprendre le mal être caché derrière ses réactions d'impulsivité"... ça me semble être assez clair !...

Quant aux conclusions du rapport de Mr le Dr J---, elles sont les suivantes : "l'examen de Monsieur R révèle une structure de personnalité hystérique fragile, au narcissisme défaillant, masquée derrière des mécanismes de défense projectifs avec hypertrophie du Moi, domination et égocentrisme"...
M. le Dr J--- estime que Monsieur R a des difficultés de comportement. Je pense que tout le dossier le montre.

Alors juste quelques mots sur l'argument-massue de l'adversaire qui est de dire Melle B est soprano, elle chante dans plusieurs ensembles de musique ancienne, et elle se déplace pour son activité professionnelle, c'est inacceptable pour l'enfant.

Il y a, un : le problème du passeport. Je crois que la Cour a naturellement d'elle même compris la situation. Melle B, c'est vrai, se déplace, à un moment au mois d'août elle doit changer de passeport, elle change de passeport, elle donne le vieux passeport***, elle a un nouveau passeport, il n'y a rien de nouveau on est tous logés à la même enseigne, sans aucune difficulté ! (l'avocat s'excite) On nous fait la sommation de communiquer le passeport, on communique le passeport actuel, on ne va pas communiquer un passeport dont on ne sert plus, bon... il faut être sérieux !!!

Bon, je communique les contrats et les programme des concerts de Melle B. Elle n'est jamais allée au Japon ! (l'avocat s'excite) C'est... c'est quand même inquiétant sur l'état actuel de Monsieur R... On nous a dit tout à l'heure qu'elle allait plusieurs fois au Japon, bon. Elle n'a jamais mis les pieds au Japon ! Jamais... Alors ça fait partie des... Elle est allée une fois en Amérique du sud, c'est parfaitement exact, et vous verrez sur ce point, pour prouver l'instabilité de ce garçon, qu'il avait saisi les autorités judiciaires, à la suite du départ de Melle B en Amérique du sud dans le cadre de son métier, et puis qu'ensuite il a écrit en disant "je me suis trompé, j'ai fait un signalement sur la base d'éléments erronés, bon finalement les attouchements sexuels c'était tout simplement des gens de l'école qui étaient chargés de l'hygiène, c'est pas vrai il n'y a rien d'extraordinaire dans tout ça et j'abandonne mes accusations****". N'empêche que des accusations ont été faites, Melle B a été naturellement entendue sur ce point c'est tout, la machine judiciaire s'est mise en marche sur une accusation absolument infondée, et puis il écrit quelque part après "eh non, c'est pas vrai". Il n'a pas la conscience de la gravité de ce qu'il fait, il réagit de façon totalement impulsive et non contrôlée, et c'est extrêmement inquiétant si on voulait lui confier l'enfant.

Alors quelle est la réalité de la vie de Melle B, elle fait l'impasse sur son activité artistique. Elles a des concerts qui ne sont pas aussi nombreux que mon confrère vous le dit. Elle a des répétitions, vous verrez le programme qui est annexé dans mes cotes, j'ai communiqué ces éléments, et je vous ai montré comment elle s'occupait de Justine. C'est à dire que quand elle partie par exemple à Lille pour après un concert et des répétitions avant, eh bien elle est partie avec Justine, elle a donné à Justine des activités extrêmement agréable sur Lille avec des activités ludiques d'enfant, enfin bon elle s'en occupe naturellement quand c'est fatigant pour Justine parce que le départ était sur 24 heures naturellement Justine reste chez elle avec une jeune fille qui la garde. Il y en a eu une pendant 18 mois, une pendant un an, il y a eu une jeune fille au pair qui n'a pas donné satisfaction et qui a été remplacée immédiatement ! bon, voilà la situation réelle, alors vous avez... En plus, il faut voir comment les choses se comportent... Vous avez une attestation d'une des jeunes filles au pair qui vient vous dire comment Monsieur R a obtenu de sa part une signature sur un document pré-imprimé, sur les conditions de vie de Justine elle vous explique ça dans une attestation qui est à mon dossier, ce n'est pas très élégant, ce ne sont pas des pratiques tout à fait... de personne équilibrée, et je pense que le dossier est suffisamment...

Je n'ai pas entendu mon confrère en ce qui concerne la demande que j'ai formulée au titre de la contribution à Monsieur R à l'entretien de sa fille, j'ai demandé une somme de 150 €, aujourd'hui Monsieur R a une situation, il nous l'a indiquée, il est normal qu'il participe à l'entretien de sa fille ce qu'il n'a pas fait jusqu'à présent, ça me semble justifié.

Alors, je demande, en ce qui me concerne, la confirmation pure et simple de l'ordonnance qui a été rendue, le maintien naturellement du droit de visite de Monsieur R sur cette enfant à un week-end par mois tel que cela a été fixé et les vacances tel que cela a été prévu, seule modification demandée par Melle B aujourd'hui c'est le problème de pension, de contribution.

Le Président de la Cour : Bien !... Vous n'avez pas soulevé le problème de l'irrecevabilité de l'appel, mais on peut effectivement se poser la question de savoir : mais alors pourquoi Monsieur R a-t-il fait appel de cette décision... il a semble-t-il renoncé à sa demande de transfert de résidence en première instance, et aujourd'hui il vient demander la résidence de l'enfant...

Maître Grognard : J'ai même demandé...

Le Président de la Cour : ... donc on a un peu de mal à comprendre pourquoi il fait appel d'une décision qui, en en gros, maintenait le droit qui lui avait été accordée par cette même Cour.

Maître Grognard : à l'époque on avait un sentiment d'apaisement... de la situation... à l'époque on avait un véritable sentiment d'apaisement... à l'audience, il est arrivé avec une volonté d'apaisement, et il a indiqué néanmoins qu'il renonçait même à l'exercice du droit de visite

Le Président de la Cour : Oui et que le juge a maintenu...

Maître Grognard : Et que le juge a maintenu, en disant "ben, si vous pouvez le faire, faites- le !" mais... c'est comme ça... c'est comme ça depuis le début, alors...

Fin de l'audience

(1) le prénom de l'enfant a été modifié.

# En fait emmenée consulter un médecin et soignée, car amenée fiévreuse au Dialogue Familial par sa grand-mère sans m'informer

* à ce moment l'avocat répète une invention pure du premier juge, qui convient à la défense adverse, comme par hasard : nous demandions au contraire l'invalidation de ce rapport truqué...

** à ce moment l'avocat ment, et fait dire à l'enfant ce qu'elle n'a pas dit sur le constat d'huissier, comptant sur la fainéantise supposée des juges à aller voir vraiment le fond et le détail d'un dossier.

*** double mensonge puisque c'est en fait un nouveau passeport -vierge- qui a été donné, faisant foi de tout.
**** invention pure de l'avocat